Le bonus est maintenu en 2019 sans changement.
Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides pour les véhicules peu polluants introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).
Le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 modifie au 1er janvier la prime à la conversion, réservée aux véhicules émettant moins de 122 g CO2/km :
L'article 91 de la loi de finances pour 2019 durcit le malus au 1er janvier 2019 :
Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie, modifiés par le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018.
Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.
L'aide est réservée aux véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) pour un montant de :
Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016, conformément au décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui s'applique également aux cycles à pédalage assisté.
Il est modifié par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 qui fixe de nouveaux seuils :
En complément du bonus, conformément au décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, sous certaines conditions :
Le ministère de la transition écologique et solidaire présente la prime à la conversion sur un site dédié, avec les barèmes en vigueur, une série de questions réponses et une rubrique contact pour poser vos questions. Vous pouvez aussi tester votre éligibilité à la prime puis effectuer votre demande en ligne.
Perception du bonus et de la prime
Le montant de l'aide est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l'acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), selon les modalités définies par l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié par l'arrêté du 16 février 2017.
Dans ce cas, la demande de versement de l'aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion :
L'ASP édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.
Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l'article 1011 bis du code général des impôts (CGI).
Modifié par l'article 51 de la loi de finances pour 2018, le malus s'applique aux véhicules neufs émettant plus de 120 g de CO2/km, pour un montant qui s'échelonne de 50 à 10 500 €.
Son application est détaillée par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30, partie III.
Le malus est perçu en une fois, au moment de l'immatriculation du véhicule. Mais les véhicules polluants peuvent être soumis à d'autres taxes prévus par le CGI :
Enfin, une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants, selon les modalités de l'article 1011 ter du code général des impôts, précisé par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-40.
Afin de connaître le taux d'émission du véhicule que vous souhaitez acquérir, l'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie un site dédié, Car Labelling Ademe, qui permet de comparer plus de 8000 véhicules : bonus/malus, consommations d’énergie, rejets de CO2. On y trouve également le palmarès annuel des véhicules les moins polluants.
Pour les foyers ayant au moins trois enfants à charge, le III de l'article 1011 bis du CGI prévoit que le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant.
Ainsi, les familles nombreuses peuvent demander le remboursement partiel de l'écotaxe, selon les modalités de l'article 313-0 BR ter du code général des impôts, précisées par les paragraphes 412 et 417 de l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30.
